CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)



La société SEA-CLUB Handels–GmbH , ayant pour gérant M. Frank ELZER, domiciliée Am Leitzelbach 34, 74889 Sinsheim, Allemagne- par la suite nommé SEA-CLUB- est un commerce de vente en gros et d'import d' articles cadeau, particulièrement des articles de décoration marine. La gamme des produits SEA-CLUB est uniquement à destination des professionnels et des revendeurs.( la condition pour la réalisation d'un commerce entre SEA-Club et un professionnel est, que la marchandise achetée le soit uniquement pour son commerce.)

 

Les relations commerciales entre SEA-CLUB et ses clients sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur. Des conditions différentes ou les CGV du partenaire commercial ne sont pas valables.

 

Commandes:

Les photos et les illustrations de nos produits ne représentent pas une offre contractuelle. En passant la commande sur notre site, par fax, par mail, par lettre, par téléphone ou d'une manière différente, le client donne une ordre définitive. Si nous acceptons l'ordre, nous confirmons la commande et nous livrons sans tarder. Dans le cas contraire, nous informons le client.

 

Prix:

Nos prix sont nets en Euro hors TVA, les frais de transport  restent à la charge de l'acheteur pour toute commande inférieure à 700¤ ( le montant de notre Franco de Port). SEA-CLUB se réserve le droit de changer les prix à tout moment. Si l'ordre est déjà passé, nous informerons le client des changements de prix et nous demanderons une confirmation de commande. Nous déclinons toute responsabilité résultant des erreurs en image, description ou prix d'un article.

 

comic="">Unités d'emballages (UE):

La grande majorité de nos articles est vendue sans UE, il y a quelques rares exceptions qui sont signalées sur le catalogue comme suit: ( réf. 1521 x 5)

 

Minimum de commande:

Un minimum de 200 ¤ est exigé uniquement pour la première commande, pour les commandes suivantes, il n'y a pas de minimum.

 

Livraison:

Les livraisons sont réalisées par colis ou palette. Le choix du transporteur nous incombe. La livraison s'effectue toujours à partir de notre siège à Sinsheim en Allemagne. Notre Franco est à 700¤ net pour la France. En dessous de cette somme, les frais de port sont facturés selon le poids /volume de la commande. Nos livraisons sont assurées dans les meilleurs delais. Nous nous efforçons toujours de maintenir les delais des livraisons prévus, mais ils ne sont pas garantis. En cas de retard de livraison, le client n'a pas le droit de réclamer d'indemnités auprès de nous.

 

Si des articles ne sont pas disponibles de suite, le client en sera informé et ils feront l'objet d'une livraison différée à notre charge. Ces reliquats pourront être annulés si leur montant est pas trop minime.

 

Paiement:

Toutes nos livraisons sont réalisées sur facture contre virement, prélèvement bancaire ou paiement d'avance. A paiement par virement en cours de 14 jours, nous accordons un escompte de 2% ou paiement net après 30 jours. A prélèvement nous tirerons le montant avec escompte de 3% après 10 jours du compte connu. A paiement d'avance, nous accordons un escompte de 3%. Les commandes des nouveaux clients seront uniquement livrées contre paiement d'avance ou prélèvement. On se réserve le droit de modifier le paiement choisi par le client et de l'en informer. Le transfert de propriété de la marchandise est subordonné au paiement intégral.

 

Garantie/ défauts:

Toutes nos livraisons seront au risque du client au moment. Les réclamations éventuelles seront uniquement acceptées dans les premiers 8 jours suivant la réception. Des petites ou usuelles différences par rapport des informations ou images en poids, forme, couleur, dimension, texture, qualité, caractéristique ou des modifications ne seront pas acceptées comme défaut et ne donneront pas droit de retourner la marchandise. La garantie légale est valable pour affaires entre commerçants. Le retour de marchandise ne pourra être accepté que pour des produits restitués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Si nous vous établissons un avoir, nous avons le droit de considérer la moins-value éventuelle

 

Retours:

Nous  n'acceptons pas les retours sans notre permis et en port dû.

 

Reprise:

Toute reprise fera l'objet d'un avoir ou d'un échange.

 

Protection des données:

SEA-CLUB se réserve le droit d'enregistrer et d'utiliser vos données selon les lois en vigueur.

 

Tribunal et lieu de prestation:

Pour toute contestation entre la société SEA-CLUB et ses clients, seul le tribunal de Sinsheim, R.F.A., sera compétent.

 

Dispositions finales:

Le présent contrat est soumis à la loi allemande à l'exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

 

Nous ne donnons aucune garantie pour l'intégralité, l'actualité et la correction des informations mises à disposition de notre part. Les droits de responsabilité sont principalement exclues, si il n'y a pas d'erreur volontaire ou de négligence. Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie du contenu sans préavis.


L'inefficience de certaines clauses ne remet pas en cause l'efficience du reste du contrat.